Gratorama, Scratchmania, Winspark… est-il légal de gratter en ligne sur ces sites ?

En France, les jeux d’argent et de hasard sont réglementés par l’Etat. La Française des Jeux bénéficie d’un monopole pour certaines de ses activités, comme les tickets dits « de grattage », appelés aussi jeux « instantanés ». Ce monopole est valable tant pour les tickets en points de vente que pour les jeux à gratter en ligne (sauf pour les paris sportifs, où l’activité est ouverte à la concurrence depuis une loi en 2010).

De plus, les casinos en ligne sont tout simplement interdits dans notre pays. Les machines à sous, la roulette, le Black Jack et tous les autres jeux de casino ne sont pas autorisés sur internet. Il existe cependant une exception pour le poker depuis 2010, mais l’opérateur doit disposer d’une autorisation de l’ARJEL, un organisme qui assure la régulation du marché des jeux d’argent en France.

Pourtant, depuis plusieurs années, on voit de nombreux sites se développer, proposant des jeux de grattage en ligne, parfois tout aussi ludiques et bien présentés que les jeux à gratter officiels de la FDJ. C’est le cas par exemple du site Gratorama, Scratchmania ou Winspark. La tentation est grande de jouer sur l’un de ces sites, surtout lorsqu’on sait qu’un bonus est souvent offert sans condition de dépôt d’argent.

Qui se cache derrière ces sites ?

Gratorama, Scratchmania, Winspark, Winorama… tous ces sites sont détenus et édités par une seule et même société dénommée HermioneLtd, basée à Chypre. Cette société est elle même en lien avec Twino Trading N.V, une autre société incorporée sous la législation du Curaçao. Si vous ne situez pas, le Curaçao est une île des Caraïbes, bien connu comme étant un paradis fiscal. L’Etat du Curaçao délivre des licences pour l’organisation de jeux de hasard, et a autorisé la société Twino Trading N.V à opérer des jeux d’argent en ligne (casino, jeux à gratter, etc…).

Est-ce autorisé de jouer à des jeux de grattage en ligne sur ces sites ?

Rien n’interdit donc la société éditrice des sites Gratorama et Scratchmania à proposer des jeux de grattage en ligne. Tout dépend finalement de votre lieu de résidence. Ainsi, on peut lire la note suivante dans les conditions générales d’utilisation :

« La disponibilité de nos jeux et services ne signifie pas et ne peut être interprétée comme une offre ou une invitation à utiliser nos jeux et services si vous résidez dans une juridiction où une telle utilisation est interdite par la loi. Il est de la seule responsabilité du client de vérifier la légalité de l’utilisation de nos jeux et services avant de se connecter… En acceptant cet Accord, vous garantissez que vous ne vivez pas dans un des pays suivants : États-Unis, Israël, France, Territoires français, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie, Danemark, Bulgarie, Chypre, Iraq, Algérie, Maroc, Jordanie, Pakistan, Tunisie, Afrique du Sud, Australie, Iran et Royaume-Uni. »

La réponse est donc claire. En France, il n’est pas autorisé de jouer de l’argent sur ces sites, même si ces derniers sont accessibles et peuvent être consultés via internet. Même si le Curaçao a délivré une licence et que le « casino est ligne » est autorisé dans ce pays, il n’est pas autorisé de jouer en ligne depuis la France.

Que risquez-vous si vous tentez de jouer sur ces sites en France ?

D’un point de vue pénal, en réalité pas grand chose ! En théorie, à l’heure actuelle, seuls les opérateurs de ce sites peuvent vraiment être inquiétés et poursuivis en justice, s’ils ne mettent pas tous les moyens en oeuvre pour vous empêcher de jouer (en détectant votre provenance géographique). Sauf peut-être si vous touchez le jackpot ! Comment allez-vous donc justifier cette importante entrée d’argent sur votre compte auprès du fisc ? Ouvrir un compte à l’étranger ? Les galères commencent !

Gratorama et Scratchmania sont peut-être (et certainement) des sites sérieux. Mais rien ne garantit que tous les casinos en ligne que vous trouverez sur votre route ne tenteront pas de vous arnaquer. La liste des risques est assez grande comme par exemple :

• Fraude bancaire au moment de l’utilisation de votre CB pour déposer de l’argent sur le site.
• Gains non versés ou supprimés de votre solde.
• Algorithmes de jeu truqués…
• Vol de vos données personnelles.

Le plus compliqué sera, si cela vous arrive malheureusement, la difficulté à vous faire indemniser auprès de sociétés, qui ne sont de toute façon pas autorisées à exercer en France, et qui ne sont pas régis par la législation française ! Sans parler des phénomènes d’addiction qui peuvent apparaître avec ces sites, qui n’ont pas toujours le jeu responsable comme valeur principale… Bref, nous vous conseillons de passer votre chemin !